Le Crédit Industriel et Commercial a signé le 19 Avril 2023 un contrat de sous participation dans le cadre du financement des certificats d’économie d’énergie (CEE).
Le CEE est un outil créé par le gouvernement français en 2005 pour inciter les fournisseurs d'énergie à soutenir activement l’efficacité énergétique de leurs propres installations, et inciter leurs clients à faire des travaux d’économies d’énergie pour réduire leur consommation. En pratique, le CEE est un certificat représentant l’économie d’énergie réalisée grâce aux travaux ainsi mis en oeuvre, que les fournisseurs d'énergie ("Obligés") doivent détenir pour une certaine quantité afin de satisfaire à leurs obligations légales.
Pour soutenir certains de ces Obligés dans leurs obligations de détention de CEE et de rénovation énergétique, le CIC participe à un financement déconsolidant de CEE à hauteur de 26 millions d'euros via une sous-participation non confirmée, soit environ 12% du financement d’un montant total de 220 millions d'euros qui pourrait être porté à 320 millions d’euros en 2024.
Ce financement en soutien à la rénovation énergétique s'inscrit dans la stratégie et la responsabilité sociale mutualiste du groupe Crédit Mutuel. Il permet également au département titrisation d'acquérir une expérience sur une gamme de produits en forte croissance, et dont les besoins de financement sont importants (garanties de capacité, garanties d'origine et certificats d'économie d'énergie, pour lesquels l'Etat a fixé un objectif de CEE de 16 milliards d'euros au 31/12/2025).