Crédit Industriel et Commercial (CIC) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre une stratégie et des actions consignées dans le schéma pluriannuel. Une page dédiée à l'accessibilité est disponible ici.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.cic-structuredfinance.eu.

Établissement de la déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie en septembre 2022.
Elle a été mise à jour le 07/03/2023.

État de conformité

Le site CIC Financements Structurés est en conformité partielle avec la version 4.1 du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité a été réalisé par la société Temesis en janvier 2023.

Il révèle que 76,67 % des critères RGAA sont respectés.

Ce pourcentage correspond à :

  • 46 critères conformes
  • 14 critères non conformes
  • 46 critères non applicables

Le taux moyen de conformité du service en ligne s'élève à 91,03 %.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

  • 1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
  • 3.1 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
  • 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 5.4 Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?
  • 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 10.13 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
  • 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 13.8 Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?

Eléments complémentaires

Technologies utilisées

  • HTML 5
  • CSS
  • Javascript (dont jquery)

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de lecteurs d'écran et navigateurs web suivantes:

  • NVDA 2022.4 sur Firefox 109
  • Jaws 2022 sur Firefox 109
  • Voiceover sur Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG contrast checker
  • HeadingsMap
  • Web developer
  • ARC Toolkit
  • Stylus

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité